Bureau du contrôle des habitants
- annonce d’arrivée à Carrouge (suisses, étrangers)
- annonce de départ de Carrouge (suisses, étrangers)
- changement d’adresse à l’intérieur de la commune
- annonce de mariage
- annonce de naissance
- annonce de séparation et de divorce
- annonce de décès
L’annonce d'arrivée doit avoir lieu dans les huit jours qui suivent le changement, conformément à la loi cantonale sur le contrôle de l’habitant du 9 mai 1983.
Il est obligatoire de venir se présenter au bureau communal et d'apporter un acte d'origine pour les célibataires de plus de 18 ans et un certificat de famille pour les couples. L'un des conjoints peut représenter la famille.
Apporter le livret de séjour ou d'établissement pour les étrangers, une copie du bail à loyer du logement, ainsi qu'un passeport ou une carte d'identité valable.
Emoluments d'arrivée: Fr.20.- par ménage (même date d'arrivée pour tous les membres composant le ménage).
Pour une inscription en résidence secondaire, il est obligatoire de passer au bureau avec une attestation de résidence de la commune de résidence principale. Emolument: Fr.20.- renouvelable chaque année.
L'annonce de départ, individuelle ou pour une famille doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ. Passer au bureau si un acte d'origine doit être rendu.
Les annonces de départ se font par écrit ou par internet (pas par téléphone), et lorsque les personnes composant le ménage
ne sont pas mariées, une annonce personnelle avec date et adresse de départ est obligatoire.
L'annonce de changement d'adresse dans la commune doit être effectuée sans délai également
L'annonce de naissance nécessite d'apporter le certificat de famille avec l'inscription de l'enfant.
Une demande d'attestation d'établissement peut être envoyée par la poste accompagnée d'un bulletin de versement de Fr. 8.- ou peut être retirée au bureau contre paiement pour le jour demandé
Mme Chantal Jaquier, responsable du contrôle des habitants, est présente au bureau le Mercredi et Vendredi de 8h30 à 11h00 ainsi que le mercredi de 17h00 à 19h00
Vous trouverez des informations également sur le site de l’Etat de Vaud, www.vd.ch (thèmes; vie privée; contrôle des habitants), et le site de l’association vaudoise du contrôle de l’habitant, www.avdch.ch.
- procédure pour l’établissement et le renouvellement des permis pour étrangers
- attestation de résidence
- annonce concernant la gestion des chiens
- et bien sûr tout renseignement complémentaire...
Documents d’identité:
Depuis peu, le Service de la population à Lausanne demande de ne plus communiquer d’informations concernant les documents d’identité sur les sites ou journaux d’infos communaux, à part bien entendu nos horaires d’ouverture afin que vous puissiez venir remplir le formulaire de commande.
Deux sites, mis à jour régulièrement, sont à votre disposition: www.vd.ch (Thèmes; vie privée; document d’identité) www.passeportsuisse.ch ou numéro gratuit 0800 820 008
Pour les personnes n’ayant pas Internet, pas de soucis, nous avons quelques informations «sur papier» à votre intention, et en réimprimerons au fur et à mesure des changements en vue! Nous nous tenons à votre disposition avec plaisir pour tout renseignement.
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