AVIS D'ENQUÊTE COMPLEMENTAIRE du 14 juillet 2010 au 12 août 2010

La modification apportée par le Conseil communal à l'art. 17.1 du Règlement général sur l'aménagement du territoire et les constructions :   Les détails ici >>>>

La Police des constructions est régie par les différentes lois fédérales (LATC, OATC, etc.) et cantonales (LATC-VD,etc.) en vigueur, ainsi que les éléments suivants:

Règlement communal sur le plan d'extension et la police des contructions.(1988) (813 Ko)

Plan du PGA de 1988 (272 ko)

Révision du Plan général d'affectation (PGA) (2004 ....20??)

Historique:

• 2002 Elaboration du schéma directeur communal.
• Printemps 2003 Présentation du schéma directeur communal au Service de l'aménagement
  du territoire.
• Automne 2003 Accord préliminaire écrit du SAT concernant le schéma directeur.

• 2004 Elaboration du projet de plan général d'affectation.
• Automne 2005 Envoi du projet de PGA au SAT pour examen préalable.
• Eté 2006 Retour de l'examen préalable.
• Eté 2007 Envoi du projet de PGA au SDT pour examen préalable complémentaire.
• Hiver 2007 Retour de l'examen préalable complémentaire.
• Mise à l'enquête publique du 10 sept. au 9 oct. 08, du plan et du règlement.
• Hiver 2008-2009: Traitement des oppositions - audition des opposants.
• Le Conseil communal adopte le plan et le règlement dans sa séance du 10 mars 2009, en y apportant quelques modifications.
• Les modifications apportées par le Conseil Communal dans sa séance du 10 mars 2009 sont soumises à enquête publique du 27 mai au 26 juin 2009
• Mars 2010 : envoi des documents au SDT pour approbation.
• ........ approbation par le Conseil d'Etat
• ........ entrée en vigueur

Plan général d'affectation transmis au SDT pour approbation		539 ko
Règlement de construction transmis au SDT pour approbation		241 ko
Archives: documents publiés dans le cadre de la procédure

Objets de minime importance

Pour des objets dits: "de minime importance", la municipalité peut dispenser un projet de mise à l'enquête publique. La camac dispose d'un module spécial sur son site^(*), où elle y explique les limites de la démarche et où tout un chacun peut saisir online les données de son projet, sélectionner l'endroit prévu pour l'objet de sa requête, pour ensuite imprimer et acheminer son dossier au bureau communal.

_{(*) attention ! , pour l'instant seulement compatible avec Microsoft explorer ®}

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur le site du canton de vaud traitant de la question en cliquant sur les liens suivants:

Thèmes sous vd.ch: Aménagement du territoire Territoire et constructions

Beaucoup d'informations également sur Geoplanet, le guichet cartographique cantonal

Les éléments règlant les relations de bon voisinage se trouvent principalement sur

Le code rural et foncier vaudois (pdf) ainsi que dans la loi sur les routes (pdf)

Le municipal responsable, M. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. (078 683 40 37), se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.